Lettre patente de 1411 des échevins et des prévots de l'Hôtel de Ville de Paris

« Charles, par la grâce de Dieu, etc. que comme nostre bonne ville de Paris et qui est la principale ville capitale de nostre royaume ait esté de toute ancienneté décorée de plusieurs grands et notables droits, noblesse, prérogatives, prévillèges, libertez, franchises, possessions, rentes et revenus, et pour le bon gouvernement d'icelle y ait eu de tout temps prévost des marchands et eschevins, clergie, maison appelée la maison de ville, parlouer aux bourgeois et plusieurs autres officiers pertinents au fait de la ditte prévosté et eschevinage, par les quels nostre ditte bonne ville et les manants et habitants d'icelle ont été anciennement bien gardez et maintenuz en bonne paix et seuretez et le fait de la marchandise d'icelle estre grandement et noblement soustenu. Depuis aucun temps, en ça pour aucunes causes à ce tous mouvants, nous eussions et ayons pris en nostre main les dittes prévosté, eschevinage, maison de la ville et clergie d'icelle, prévosté des marchands, ensemble la juridiction, coertion, congnoissance, rentes, revenus et autres droits quelconques appartenant à icelle prévosté, etc..
« Nous, les choses dessus considérées pour le bien, prouffit et seuretez de nostre ditte ville et pour autres causes et considérations à ce nous mouvants, eu sur ce grand et meure délibération de conseil avec plusieurs de nostre sang et lignage et aultres de nostre grand conseil ; l'empeschement et main mise ainsi que dit est par nous ès dittes prévosté des marchands, eschevinage, clergie, maison de la ville, parlouer aux bourgeois, jurisdiction, coertion, prévillèges, rentes, revenus et droits appartenans d'ancienneté à icelle prévosté des marchands, eschevinage et clergie de nostre ditte bonne ville de Paris, avons levé et osté, levons et ostons à plein de nostre certaine science et propre mouvement, et voulons que nos dits bourgeois, manants et habitants en icelle nostre dite ville des prévosté des dits marchands et eschevinage, clergie, maison de la ville, parlouer aux bourgeois, jurisdiction, coertion, congnoissance, rentes, revenus, possessions quelconques, droits, honneurs, noblesses, prérogatives, franchises, libertez et prévillèges, joyssent entièrement et paisiblement, perpétuellement à toujours pareillement qu'ils faisoient paravant, etc. « Donné à Paris, le vingt-septième jour de janvier 1411 et de nostre règne le trente-deuxième. Ainsi signé par le roy en son conseil, auquel le roy de Sicile, le duc de Bourgogne et plusieurs aultres estoient. »