Les parlements de Paris

Texte inclus dans le corps de l'ouvrage des Costumes Français
en tant que note explicative à propos de Jehan Pastoret, président du parlement de Paris

Les Parlements

Les parlements ont été abolis à la fin du XVIIIe siècle. Un manuscrit qui provient de la bibliothèque de M. le P. P. Lepelletier, et qui appartient à M. de Cluny, s’exprime ainsi sur l’institution du premier président et des autres présidents du parlement :

Avant l’institution des présidents, le plus ancien juge lai présidait. Par ordonnance de Philippe III, fils de Saint-Louis, tous les juges lais de la grande chambre furent nommés présidents, et les ecclésiastiques résidents. En1302, les conseillers s’appelaient seulement maîtres du parlement ; celui qui présidait se nommait souverain, et les greffiers notaires. C’est ce qu’on voit dans une ordonnance de Philippe-le-Bel, du mois de décembre 1302, en forme de règlement pour le parlement, où il est dit :

« Que nul des maîtres et notaires, durant le parlement, ne pourra ystir de Paris sans spéciale  licence de nous ou de notre chancelier, avec le souverain du parlement ».

Et par une autre ordonnance de Philippe III, donnée à Vincennes au mois de janvier 1275, il paraît que les huissiers du parlement n’étaient encore qualifiés que de portiers. Il est dit à leur occasion :  

« Item ils seront deux portiers en parlement, quand le roi y est, et aura chacun deux sols de gages, et on leur défendra qu’ils ne laissent entrer dans la chambre des prélats sans le commandement des maîtres ».

Ce qui prouve que dès ce temps-là les conseillers lais n’étaient connus que sous le titre de maître.

C’est sous le règne de Philippe de Valois qu’on peut rapporter l’institution des présidents. Ce prince, par un édit du mois d’avril 1343, en créa trois d’office, dont furent pourvus Simon de Bucy, Jacques de la Toche et Pierre Neuville. Leurs fonctions étaient de présider le parlement et d’en ordonner le service, en l’absence du chancelier qui a toujours conservé le droit d’y présider comme chef de la justice, La qualité de premier président, donnée à celui qui préside, n’est pas fort ancienne, elle paraît même n’avoir commencé que sous le règne de François Ier, en la personne de Pierre de Courthardy ou Cothardy, lequel, dans le dénombrement du lit de justice tenu à Paris par ce prince, le 7 juillet 1498, y est désigné en cette qualité de premier président.
Cette époque paraît d’autant plus certaine, que, quarante ans auparavant, dans le lit de justice tenu par le roi à Vendôme (1458), pour raison du procès qui y fut fait au duc d’Alençon, il n’est point encore question de cette dignité. Par une des circonstances de ce procès, il est dit seulement  « qu’après avoir été ledit duc d’Alençon interroge sur la sellette, quand la sentence fut prononcée à l’encontre de luy par  M. le chancelier, il n’était pas présent : mais qu’il lui fut dit en son logis, après qu’il eut dîné, par M. le grand président Me Yves de Scepeaux, et autres MM. du parlement ». Ainsi, on ne connaissait pas encore ce titre de premier président. Il est néanmoins à présumer que celui de grand président signifiait la même chose, et que ceux qui ont possédé cette dignité ont joui également des honneurs et des prérogatives qui ont appartenu depuis aux premiers présidents.

On ignore pareillement dans quel temps précisément les premiers présidents ont pris le titre de chevalier, que le roi leur donne dans leurs lettres de provisions. Bernard de la Rochefladin, en son Traité des Parlements, ne décide rien à cet égard ; il rapporte seulement que dans les premiers temps du parlement, nos rois, pour rendre ce tribunal plus illustre et plus respectable, nommaient des princes du sang pour y présider, ce qui dura quelque temps ; ensuite, ce furent des ducs, des comtes ou des barons, les plus grands seigneurs du royaume, tous faisant profession des armes, et par conséquent chevaliers ; et que  « c’est de là que peut avoir procédé le titre de chevalier, que tous les premiers présidents ont pris depuis. »

Cependant, on voit par Du Tillet, que d’un côté cette qualité de chevalier n’appartenait point encore, en 1508, aux premiers présidents, et qu’on leur donnait seulement celle de maître, lorsque par eux-mêmes ils n’avaient point le titre de chevalier, et d’un autre côté que, longtemps après, 1531, les présidents et les conseillers n’avaient la qualité de messire qu’autant que personnellement ils possédaient celle de chevalier ; autrement ils ne prenaient que celle de maître.